LEGAL NOTICE

LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6III et art. 19
Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 1112 + L. 12118
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 932

La RAAP travaille sous l’égide de la AHM 810 – Standard Grand Handling Agreement.

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La direction de publication

1. IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : Aéroport d’Albert-Picardie (LFAQ / BYF)
URL complète du site : http://www.aeroportalbertpicardie.com

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

Raison sociale et forme sociale : RAAP – EPIC
Adresse du siège social : 1 rue Henry Potez 80300 Méaulte
Contact mail : info@aeroportalbertpicardie.com
Contact téléphonique : +33 (0)3.22.74.38.10

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION

Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : Amiens
Capital social de la société :
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : 86 801 934 753

4. PUBLICATION DU SITE

Nom du directeur de publication : M. Jean-Charles BOREL

5. CONCEPTEUR DU SITE

Nom ou raison sociale : Apparaître SAS
Adresse du siège social : 7, rue Guynemer 60330 le Plessis-Belleville
Contact mail et/ou téléphone : 09 72 39 75 30

6. HEBERGEUR DU SITE

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

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